Investissement Ehpad
: EHPAD, Scellier, résidences de tourismes, résidences étudiantes, résidences d'affairescommentaires amendement lmnp
L'amendement n° 11 proposé par Michel Bouvard et adopté par l'assemblée nationale le Mars dernier revolutionne considérablement l'équilibre des mesures fiscales en matières d'investissement immobilier locatif.
En effet, depuis le début de l'année 2009, le régime du Loueur Meublé Non Professionnel bénéficiait de la possibilité d'opter pour une réduction fiscale de 5% par an, sous réserves d'être elligible au dispositif (EHPAD, Résidences Etudiantes, Résidence de tourisme classée, nécessitant d'être acquise en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) ou datant de plus de 15 années avec d'important travaux de réhabilitation). L'amendement adopté permet aujourd'hui de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% plafonnée à une acquisition de 300 000 euros, soit 75 000 euros maximum par acquisition annuelle étalée sur 9 ans.
Pour les plus aguéris, vous aurez fait le rapprochement avec le fameux dispositif SCELLIER, s'appliquant sur les acquisitions en Robien et Borloo. Le calcul de la réduction, la durée de détention de 9 années ainsi que la possibilité de reporter la réduction fiscale non imputée durant 6 années sont les mêmes dans les deux dispositifs.
Les differences se retrouvent sur les rentabilités des dispositifs, d'un côté, le Scellier va reposer sur un choix d'emplacement et une recherche de prix au M2 ajusté au réel marché, pas souvent facile à trouver, et de l'autre coté le marché du loueur Meuble ou les rentabilités et les prix n'ont pas changés, le dispositif étant optionnel, les investisseurs peuvent opter pour l'amortissement de leur acquisition afin de privilégiér des revenus complémentaires ou choisir la réduction des 25%.
