Investissement Ehpad
: EHPAD, Scellier, résidences de tourismes, résidences étudiantes, résidences d'affaireslmnp / lmp
Défiscalisation : Instruction fiscale LMNP BOUVARD
Vous trouverez le bulletin officiel des impôts complet relatif aux instructions fiscales en LMNP BOUVARD en date du 13 Janvier 2010. Cliquer sur : télécharger
Sommaire :
CHAPITRE 1 : CHAMP D?APPLICATION DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT
Section 1 : Bénéficiaires 3
Section 2 : Opérations concernées 4
Section 3 : Investissements éligibles 5
Section 4 : Établissements concernés 6
CHAPITRE 2 : CONDITIONS D'APPLICATION DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT 7
Section 1 : Engagement de location 8
Section 2 : Conditions de mise en location 11
Section 3 : Nature de l?activité de location 12
CHAPITRE 3 : MODALITÉS D'APPLICATION DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT
Section 1 : Fait générateur 16
Section 2 : Base plafonnée 18
Section 3 : Taux 20
Section 4 : Modalités d'imputation 22
Section 5 : Nombre d'investissements ouvrant droit à la réduction d'impôt 25
Section 6 : Règles de non-cumul 27
Section 7 : Prise en compte au titre du plafonnement global des avantages fiscaux 28
Section 8 : Spécificités de la réduction d'impôt 29
CHAPITRE 4 : CONSÉQUENCES SUR LE RÉGIME FISCAL DU BAILLEUR 31
Section 1 : Amortissement des immeubles ayant ouvert droit à la réduction d?impôt 32
Section 2 : Régime des plus-valus 33
CHAPITRE 5 : ENTRÉE EN VIGUEUR 36
CHAPITRE 6 : REMISE EN CAUSE 37
CHAPITRE 7 : OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES CONTRIBUABLES 38
