Loueur Meublé - Investir en LMNP / LMP
Location meublée : EHPAD, résidences de tourismes, résidences étudiantes, résidences d'affaires
Instruction fiscale LMNP BOUVARD
Vous trouverez le bulletin officiel des impôts complet relatif aux instructions fiscales en LMNP BOUVARD en date du 13 Janvier 2010. Cliquer sur : télécharger
Sommaire :
CHAPITRE 1 : CHAMP D?APPLICATION DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT
Section 1 : Bénéficiaires 3
Section 2 : Opérations concernées 4
Section 3 : Investissements éligibles 5
Section 4 : Établissements concernés 6
CHAPITRE 2 : CONDITIONS D'APPLICATION DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT 7
Section 1 : Engagement de location 8
Section 2 : Conditions de mise en location 11
Section 3 : Nature de l?activité de location 12
CHAPITRE 3 : MODALITÉS D'APPLICATION DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT
Section 1 : Fait générateur 16
Section 2 : Base plafonnée 18
Section 3 : Taux 20
Section 4 : Modalités d'imputation 22
Section 5 : Nombre d'investissements ouvrant droit à la réduction d'impôt 25
Section 6 : Règles de non-cumul 27
Section 7 : Prise en compte au titre du plafonnement global des avantages fiscaux 28
Section 8 : Spécificités de la réduction d'impôt 29
CHAPITRE 4 : CONSÉQUENCES SUR LE RÉGIME FISCAL DU BAILLEUR 31
Section 1 : Amortissement des immeubles ayant ouvert droit à la réduction d?impôt 32
Section 2 : Régime des plus-valus 33
CHAPITRE 5 : ENTRÉE EN VIGUEUR 36
CHAPITRE 6 : REMISE EN CAUSE 37
CHAPITRE 7 : OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES CONTRIBUABLES 38

