Loueur Meublé - Investir en LMNP / LMP
Location meublée : EHPAD, résidences de tourismes, résidences étudiantes, résidences d'affaires
Résidences étudiantes
Les avantages des résidences étudiantes
Les résidences étudiantes bénéficient d'un avantage fiscal important qui permet à l'investisseur de demander le remboursement de la TVA ayant grevé son acquisition.
I - Résidences étudiantes : principal général
Les résidences étudiantes se différencient de l'hôtellerie classique par le fait qu'elles sont dotées d'une cuisine ou d'une kitchenette, avec services complémentaires à la carte. Une résidence étudiante est composé de logements meublés, généralement des studios destinés à l'hébergement
II - Fiscalité des résidences étudiantes
Les résidences étudiantes sont des lieux d’hébergement qui ne sont pas destinés à la clientèle de passage. On retrouve donc sous cette dénomination les résidences estudiantines. Toutes les résidences avec services sont soumises au principe de l'assujettissement à la TVA à condition d'offrir les quatre services de base obligatoires.
Remboursement de la TVA
Le taux applicable aux services et aux biens est le taux propre à ces produits (19,60% en général). La fourniture de repas et la location de chambres sont soumises à la T.V.A au taux de 5,5%. Cette T.V.A est déductible et récupérable sous certaines conditions : les acquisitions dans des résidences avec services permettent aux investisseurs de bénéficier du remboursement de la TVA à condition de respecter scrupuleusement tous les critères définis par la loi.
- Location par bail commercial d'une durée minimale de 3 ans à un exploitant unique de la résidence
- Respect des normes fixées par l'arrêté du 14 février 1986 pour les résidences de tourisme
- Fourniture des quatre services obligatoires pour les autres résidences
Fiscalité des revenus locatifs
Les revenus locatifs sont à déclarer dans le cadre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). En cas d’option pour le régime du réel ou du réel simplifié, les frais de gestion, intérêts d’emprunts et amortissements linéaires sont déductibles du revenu des prestations.L'imputation se fait ensuite en fonction du statut de l'investisseur qui peut être soit un loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP).
IV - Contribuables concernés par la défiscalisation des résidences avec services
Tout investisseur imposé dans les tranches maximales d’imposition et qui optent pour le statut de loueur en meublé professionnel, ou de loueur en meublé non professionnel et ceux ayant opté pour le régime du micro-BIC.