Investissement Ehpad

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Loi Scellier

Défiscalisation : taux reduction scellier 2011

Taux de réduction d'impôt sur le revenu applicable en matière d'acquisition d'un logement en 2011, dans le cadre du dispositif dit
« Scellier »

Ce schéma a été réalisé en fonction du projet de loi de finances rectificative pour 2010 élaboré par la commission mixte paritaire du 20 décembre 2010

Tableau ci-dessous à télécharger format PDF

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