EHPAD
Etude personnalisée
APL Conditions
L’APL
est l’allocation principale permettant de subventionner les dépenses
liées au logement. Cette subvention permet d’alléger la charge de prêt
d’un accédant à la propriété ou la charge de loyer pour les locataires,
dans le cas des personnes âgées en maison de retraite. |
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Qui est concerné par l’APL ?
Les
personnes âgées hébergées en maison de retraite peuvent bénéficier de
l'Aide Personnalisée au Logement (ou APL) si l’établissement dans
lequel elles séjournent est conventionné. |
Quel est le montant de l'Aide Personnalisée au Logement (APL) ?
Le montant de l'APL dépend du niveau de revenu du bénéficiaire et du niveau de dépenses consacré à son logement. C’est
la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) qui évalue le montant de l’aide
attribuée, en fonction des ressources de la personne âgée, du coût
d'hébergement de l'établissement et de son lieu d'implantation. |
Versement de l’allocation
Le versement de l’APL est mensuel. L’allocation est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant l’attribution. L’APL
peut être versée directement à la maison de retraite du bénéficiaire,
si celui-ci en fait la demande. Cette demande de versement directe de
l’aide doit être cosignée par le demandeur et le gestionnaire
d’établissement. Le bénéficiaire
de l'APL ne paie que la différence entre le montant de l'APL et celui
du tarif hébergement de l’établissement qui l’accueille. |
Révision de l’attribution
A n'importe quelle date, une modification des conditions de ressources peut être prise en compte. Chaque
année, au 1er juillet, la CAF vérifie si la personne a droit à l'APL,
et lui notifie le nouveau montant de l'aide dont elle bénéficie, en
fonction de l'évolution de sa situation et du barème. Pour
obtenir cette allocation, il vous faut contacter la Caisse
d'Allocations Familiales. Une simulation proposée par la CAF pour les
situations les plus courantes et le formulaire de demande d'allocation
peuvent être téléchargés sur www.caf.fr. |
Comment obtenir l’APL ?
L'Aide Personnalisée au Logement s’obtient auprès de la Caisse d'Allocations Familiales. Le
dossier de demande d’aide au logement, y compris l’attestation de
résidence en foyer, doit être rempli et adressé à la succursale de la
CAF la plus proche de votre domicile. La CAF propose sur son site (www.caf.fr
) une simulation permettant, pour les situations les plus courantes,
d’évaluer le montant de l’allocation dont vous pouvez bénéficier. |
