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Questions investissement


APA - Montant des subventions

Le montant de l’allocation versée varie en fonction du degré de perte d'autonomie et des ressources du bénéficiaire. Une participation est demandée à ce dernier, en fonction de ses ressources.



Quel est le montant de l’APA ?

Plus la perte d'autonomie est importante, plus le montant du plan d'aide est élevé.

Le montant maximum mensuel du plan d'aide s'élève à (valeur au 1er janvier 2006):

GIR 1 : 1 168,76 €

GIR 2 : 1 001,80 €

GIR 3 : 751,35 €

GIR 4 : 500,90 €

Les modalités d'attribution de l'APA en établissement diffèrent de celles de l'APA à domicile:

L’APA à domicile et la participation financière du bénéficiaire

À domicile, l'APA est égale au montant du plan d'aide (évalué par l'équipe médico-sociale) diminué d'une participation du bénéficiaire de l’allocation.

MONTANT APA = PLAN D'AIDE - PARTICIPATION

La participation du bénéficiaire sera traduite sur la notification de décision en pourcentage et en montant, en fonction du plan d'aide. Elle varie en fonction de ses revenus.

Elle est nulle jusqu'à un revenu mensuel inférieur à 658,04 €/mois (au 1er janvier 2006).

Elle croît régulièrement de 0 à 90 % du montant du plan d’aide lorsque le revenu mensuel est compris entre 658,04 €/mois et 2622,34 €/mois

Au-delà de 2622,34 €/mois, la participation s’élève à 90% du montant du plan d'aide.

L’APA en maison de retraite et la participation financière du bénéficiaire en établissement

Depuis la réforme de 1999, les tarifs des maisons de retraite se décomposent en 3 parties :

Le tarif d'hébergement.

Le tarif soins.

Le tarif dépendance : seules les dépenses correspondant à ce dernier pourront être subventionnées par l’APA.

En établissement, l'allocation mensuelle correspond à la différence entre le tarif dépendance de l'établissement et la participation laissée à la charge du bénéficiaire, celle-ci dépendant de son degré de perte d'autonomie (GIR).

MONTANT APA = TARIF DEPENDANCE - PARTICIPATION


Comment l'APA s'adapte-t-elle aux besoins de l'intéressé ?

La décision relative au montant de l'APA peut être révisée à tout moment à la demande de l'intéressé, de son représentant légal ou du Président du Conseil Général en cas de modification de la situation de son bénéficiaire.

À domicile, il peut être procédé à un ajustement du plan d'aide, dans la limite de son montant, sur accord de l'équipe médico-sociale.


Comment est versée l'APA ?

L'APA est versée mensuellement.

Plusieurs mensualités d'APA peuvent être cumulées dans la limite de quatre mensualités par an.

En cas d'urgence sociale ou médicale, l'APA est attribuée à titre provisoire pour un montant forfaitaire jusqu'à l'expiration du délai de deux mois prévu pour l'instruction de la demande.

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