L'APA est une allocation départementale personnaliséedestinée aux personnes de plus de 60 ans. En établissement d'accueil, ellepermet d'acquitter tout ou partie(hors ticket modérateur)du tarif dépendancede la structure dans laquelle la personne âgée est hébergée à l'exclusion des frais d'hébergement et de soins.

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2002 (lois du 20 juillet 2001 et du 1er avril 2003), remplaçant ainsi la Prestation Spécifique Dépendance (PSD). Alors que la PSD, qui datait de 1997, ne s’adressait qu’aux personnes fortement dépendantes (GIR 1 à 3), l’allocation personnalisée d'autonomie offre un soutien beaucoup plus large,même aux personnes ne présentant qu’une dépendance mesurée.

En cela, l'APA est un droit universel, qui concerne l'ensemble des personnes âgées de 60 ans et plus,quel que soit leur revenu. L’allocation personnalisée d'autonomie permet d’offrir à chacun une prise en charge adaptée à ses besoins.
L’APA est, de plus, une allocationégalitaire, les montants maxima de plans d'aide étant définisdans des conditions identiques sur l'ensemble du territoire national.

Enfin, l’APA estpersonnaliséecar articulée en fonction du degré de perte d'autonomie et des ressources du bénéficiaire.

A qui s'adresse l'APA?

L’APA s’adresse à toute personne âgée de 60 ans et plus, résidant en France,qui se trouve dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie liés à son état physique ou mental. Ce degré dedépendanceest évalué à l'aide d'une grille nationale, lagrille AGGIR.

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie s'adresse à toute personne, qu’elle vive à domicile, qu’elle soit hébergée en famille ou chez un tiers, ou bien encore qu’elle réside dans un établissement d'hébergement (maison de retraite, unité de soins longue durée d'un hôpital...).

Comment l'APA est-elle attribuée?

L’attribution de l’APA est décentralisée : cette allocation fait donc l’objet d’une gestion de proximité.

C’est le Président du Conseil Général qui décide de l’attribution de l’APA, après examen d’un dossier de demande par une commission qu’il préside.Cette commission réunit des représentants du département et des organismes de sécurité social.

L'ouverture des droits n'est pas soumise à conditions de ressources, une participation financière restant toutefois à la charge des bénéficiaires dès lors que leurs ressources sont supérieures à un montant révisé périodiquement.

Que couvre-t-elle ?

Qu’elle réside à son domicile ou en établissement, la personne souhaitant bénéficier de l’APA peut prétendre à l'allocation personnalisée d'autonomie dès lors que ses besoins entrent dans le cadre défini par la loi.

L'APA à domicile

L'APA sert à financertoutes les dépenses figurant dans le plan d'aide personnaliséde la personne âgée. L'objectif de ce plan est de permettre au bénéficiaire de continuer à vivre à son domicile. Parmi les prestations prises en charge, on trouve notamment :

les interventions à domicile:

- Heures d'aide ménagère ou de garde à domicile (de jour comme de nuit) effectuées par une tierce personne ;

- frais d'accueil temporaire en établissement ;

- service de portage de repas ;

- téléalarme ;

- travaux d'adaptation du logement ;

- service de blanchisserie à domicile ;

- service de transport, dépannage et petits travaux divers.

les aides techniques:

- Fauteuils roulants, cannes et déambulateurs ;

- Lits médicalisés ;

- Lèves-malades ;

- Matériels à usage unique pour incontinence (pour la part de ces dépenses non couverte par l'assurance maladie)...

L'APA en établissement

L'APA aide les bénéficiaires à acquitter le tarif dépendance. Elle contribue à une meilleure prise en charge de la perte d'autonomie et améliore la vie des personnes âgées. Ce tarif dépendance est l'une des trois composantes de la tarification des établissements.